Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet MaVoiture.fr, exploité par la société MaVoiture.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
2. Informations légales
Raison sociale : MaVoiture SAS
Siège social : 123 Rue de l'Industrie, 75000 Cotonou, Bénin
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Capital social : 50 000 XOF
Email : contact@mavoiture.bj
Téléphone : +229 1 23 45 67 89
3. Produits et prix
3.1 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site MaVoiture.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC). MaVoiture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Toute commande figurant sur le site internet MaVoiture.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toutes les informations ou données saisies par l'acheteur engagent celui-ci.
4.2 Confirmation de commande
La vente sera considérée comme définitive après envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par MaVoiture par courrier électronique.
5. Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. Le débit de votre compte s'effectue au moment de la validation de votre commande.
5.2 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé par email. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande qu'après mise en demeure restée infructueuse.
6.2 Réception
L'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à MaVoiture dans les 48 heures suivant la livraison.
7. Droit de rétractation et garanties
7.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2 Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Les voitures bénéficient en plus d'une garantie constructeur de 2 ans.
8. Données personnelles
MaVoiture s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse : contact@mavoiture.bj
9. Responsabilité
MaVoiture ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité de MaVoiture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGV, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@mavoiture.bj
Questions sur nos conditions ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour toute clarification
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